Skip to Content

Veuillez noter que de nouveaux frais de services reliés à la planification et la construction sont maintenant en vigueur. Ces changements affectent les frais de permis pour les nouveaux bâtiments, les agrandissements, les rénovations/changements, les consentements/séparations de terrains, les dérogations mineures, les approbations de lotissement et de copropriété, et d’autres besoins liés au zonage et la planification.

Des recommandations d’augmentations de frais ont été présentées au Conseil lors de la réunion du Conseil le 7 mars 2023. Le Conseil et le personnel ont étudié des données comparatives montrant que les frais de planification et de construction dans le Nipissing Ouest étaient bien inférieurs à ceux des autres municipalités. Alors que tous les autres coûts augmentaient, ces frais étaient restés relativement fixes depuis 2018 pour le département de Construction et depuis 2011 pour le département Planification. La résolution d’augmenter les frais d’utilisation a été adoptée lors de la réunion du Conseil tenue le 21 mars 2023.

Pour plus d’informations, veuillez consulter 

2023 frais de services de Planification (anglais)
2023 frais de services de Construction (anglais)
À propos du service de Planification
À propos du service de Construction

Articles récents

Avis de circulation: Fermetures face aux niveaux élevés d’eau

Communiqué sur les conditions des bassins versants – Sécurité liée aux eaux

Consultation publique: Poules en arrière-cour

Back to top